Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation du site zobol.ca et de Zoé pendant la phase pilote.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026Version de travail, à faire réviser par un conseiller juridique. Les participants au pilote signeront en plus une entente propre au pilote.
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site zobol.ca et du service Zoé de Zobol Technologies. En utilisant le site ou le service, vous les acceptez.
2. Un produit en développement
Zoé est en développement. Les fonctions décrites sur ce site portent un état (prototype testé, en développement, prévu) ; seules celles qui sont expressément incluses dans une entente pilote vous sont offertes. Les fonctions, leur disponibilité et ces conditions peuvent évoluer.
3. Phase pilote
L'accès au pilote se fait sur invitation et par entente écrite précisant la durée, les conditions et la confidentialité. Aucun paiement n'est accepté sur ce site.
4. Votre rôle de professionnel
Zoé est un outil d'assistance. Elle ne remplace pas votre jugement professionnel et ne vous dispense d'aucune obligation déontologique ou légale. Vous vérifiez les informations, les brouillons et les actions proposées avant de les confirmer. Zoé ne signe aucun document et ne remplit aucun formulaire officiel à votre place.
5. Utilisation acceptable
- Utiliser Zoé seulement pour votre activité professionnelle légitime.
- Ne communiquer que des renseignements que vous avez le droit de partager.
- Ne pas tenter de contourner les protections, d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou de perturber le service.
- Garder vos identifiants confidentiels et nous signaler tout usage non autorisé.
6. Données
Vos données restent les vôtres. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le site, la marque Zoé, la marque Zobol et le logiciel appartiennent à Zobol Technologies. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les redistribuer sans autorisation.
8. Responsabilité
Pendant la phase de développement et le pilote, le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ou d'exactitude. Dans la mesure permise par la loi, Zobol Technologies n'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Zoé, ni des pertes indirectes. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu des lois applicables.
9. Suspension et fin
Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'utilisation contraire à ces conditions ou pour protéger la sécurité du service. Vous pouvez cesser d'utiliser Zoé et demander la suppression de vos données à tout moment.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.